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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026.

La présente politique décrit la manière dont Clutch5 (le « Service »), accessible à l'adresse clutch5.fr, collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

  • Xavier ELOY entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • SIREN : 789 088 564
  • Adresse : 58bis rue de Verdun 29200 Brest
  • Contact : contact@clutch5.fr

Pour toute question relative à vos données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire à contact@clutch5.fr.

2. Données que nous collectons

Nous appliquons un principe de minimisation des données : nous ne collectons que ce qui est nécessaire au fonctionnement du Service. En particulier, nous ne collectons pas votre nom ou prénom réel : votre identité dans le Service repose sur un pseudonyme (« handle ») et un nom d'affichage optionnel que vous choisissez.

a) Données de compte

  • Adresse e-mail (identification, connexion, communications liées au Service)
  • Pseudonyme (« handle »)
  • Nom d'affichage (« display name »), facultatif, librement choisi
  • Données d'authentification gérées par notre prestataire (voir § 5) ; si vous vous connectez via Google, nous recevons l'adresse e-mail et l'identifiant associés à votre compte Google, conformément aux autorisations que vous accordez.

b) Données d'utilisation du Service (jeu)

  • Ligues créées ou rejointes, rôle (créateur de ligue / participant)
  • Compositions d'équipe, sélections, bonus activés, transferts, désignations
  • Scores et classements calculés à partir de statistiques NBA factuelles
  • Préférences de configuration

c) Données techniques

  • Journaux de connexion et données techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement (adresse IP, type de navigateur, horodatages)
  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement (voir § 9)

d) Données de paiement (offre Pro)

Le paiement de l'offre Pro est traité par notre prestataire Stripe. Nous ne stockons ni ne traitons vos données bancaires (numéro de carte, etc.) : celles-ci sont collectées et traitées directement par Stripe. Nous conservons uniquement un identifiant client Stripe et le statut de votre abonnement.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (RGPD)
Création et gestion de votre compteExécution du contrat (art. 6.1.b)
Fourniture du Service de jeu (ligues, scoring, classements)Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Gestion de l'abonnement Pro et facturationExécution du contrat (art. 6.1.b) + obligation légale (comptabilité)
Envoi d'e-mails liés au Service (rappels, notifications de jeu)Exécution du contrat / intérêt légitime (art. 6.1.f)
Sécurité, prévention des abus, bon fonctionnementIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Réponse à vos demandes (contact, support)Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de publicité ciblée et ne procédons à aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles à l'éditeur (responsable du traitement) et, dans la mesure strictement nécessaire, aux prestataires techniques (« sous-traitants ») listés au § 5.

Au sein du Service, certaines informations sont visibles par les autres membres de votre ligue : votre nom d'affichage (ou, à défaut, votre pseudonyme ou nom d'équipe), vos compositions, scores et classements. Vous contrôlez l'affichage de votre nom d'affichage via les paramètres de votre compte.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

5. Sous-traitants et hébergement

Nous faisons appel aux prestataires suivants, chacun encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

PrestataireRôleLocalisation
SupabaseHébergement de la base de données, authentification, fonctions serveurUnion européenne (Irlande)
Vercel Inc.Hébergement de l'applicationÉtats-Unis (transfert encadré, voir § 6)
BrevoEnvoi des e-mails transactionnelsUnion européenne (France)
StripeTraitement des paiements de l'offre ProUnion européenne / États-Unis (transfert encadré)

6. Transferts hors Union européenne

L'hébergement de la base de données (Supabase) est situé dans l'Union européenne (Irlande). Certains prestataires (Vercel, Stripe) sont susceptibles de traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou l'adhésion aux mécanismes de transfert reconnus (par ex. EU-US Data Privacy Framework). Vous pouvez nous contacter pour plus d'informations sur ces garanties.

7. Durées de conservation

DonnéeDurée de conservation
Données de compteTant que votre compte est actif. Suppression (ou anonymisation) après 2 ans d'inactivité (dernière connexion), après un e-mail d'avertissement préalable, ou sur demande de suppression.
Données de jeu (ligues, scores)Pendant la durée d'utilisation du Service ; archivage des saisons passées tant que le compte est actif.
Données de facturationConservées 10 ans au titre des obligations comptables et fiscales.
Journaux techniques12 mois (durée nécessaire à la sécurité).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@clutch5.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

9. Cookies

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir votre session de connexion et garantir la sécurité. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

Le Service n'utilise aucun cookie publicitaire, ni aucun traceur de mesure d'audience tiers (type Google Analytics). Si cela venait à évoluer, la présente politique serait mise à jour et votre consentement recueilli le cas échéant.

10. Mineurs

Le Service est réservé aux personnes âgées de 15 ans et plus. Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi « Informatique et Libertés », une personne âgée d'au moins 15 ans peut consentir seule au traitement de ses données personnelles dans le cadre du Service.

Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 15 ans. Si nous apprenions qu'un compte a été créé par une personne de moins de 15 ans, nous procéderions à sa suppression. Un représentant légal qui constaterait qu'un mineur de moins de 15 ans dont il a la charge utilise le Service peut nous contacter à contact@clutch5.fr pour en demander la suppression.

La souscription à l'offre Pro (payante) requiert d'être majeur ou de disposer de l'autorisation d'un représentant légal (voir les Conditions Générales).

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : hébergement sur une infrastructure sécurisée, cloisonnement des données par ligue, chiffrement des communications (HTTPS), contrôle des accès. Les paiements sont traités par un prestataire certifié PCI-DSS (Stripe).

12. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

13. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : contact@clutch5.fr.